सेल की शर्तें

Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales régissent les ventes conclues sur ventifresh-shop.com entre VentiFresh, ci-après « le Vendeur », et toute personne physique non commerçante, ci-après « le Client ». Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des accessoires et outils de soin de la peau à usage cosmétique. Les photographies sont non contractuelles et n'engagent pas le Vendeur quant aux variations de teinte ou de finition.

Les produits ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne sauraient se substituer à un avis médical ou dermatologique.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits, valide son panier, renseigne ses coordonnées et procède au paiement. La commande est ferme après confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Shop Pay ou Klarna. Les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL. Le Vendeur n'a accès à aucune donnée bancaire.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition et acceptés par le Client au moment de la commande.

Conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation, en cas de dépassement du délai annoncé, le Client peut enjoindre le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat à défaut d'exécution. Le remboursement intervient alors au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution.

Les risques sont transférés au Client à la remise physique du produit.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet et non utilisé, dans les 14 jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf produit défectueux ou erreur du Vendeur.

Conformément à l'article L221-28 5° du Code de la consommation, les produits descellés après livraison et ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Article 8 — Garanties légales

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la délivrance, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d'un délai de 2 ans pour agir, peut choisir entre réparation et remplacement, et est dispensé de prouver l'existence du défaut pendant les 24 mois suivant la délivrance.

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme des produits ou du non-respect des précautions d'emploi indiquées sur les fiches produits.

Article 10 — Données personnelles

Voir notre Politique de confidentialité.

Article 11 — Médiation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur simple demande.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 12 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.